Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Les Templiers de Provence ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Les Templiers de Provence. Les Templiers de Provence exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Les Templiers de Provence fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de l’ensemble des activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et configurations de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Les Templiers de Provence se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation d’acceptation par Les Templiers de Provence. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Les Templiers de Provence pourrait ne pas être en mesure d’accepter des demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour l’achat, (iii) les montants engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire, et (iv) vous paierez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, présentations, images, graphiques, avis produits, vidéos, éléments audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Les Templiers de Provence, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Les Templiers de Provence, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Les Templiers de Provence.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il peut vous être donné accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout élément ou site web tiers auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Les Templiers de Provence fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec Les Templiers de Provence. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Les Templiers de Provence, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant de produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Les Templiers de Provence.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici . En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - RETOURS D’INFORMATION

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’information, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de sous-licence et gratuite, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits accordés au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires relatifs aux Retours ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission des Retours ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Retours confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout Retour. Vous êtes seul responsable des Retours que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les Retours publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant dans ou sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, et ce à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout comportement restreignant ou entravant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Les Templiers de Provence, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner (phish), pharming, prétexter, explorer (spider), analyser (crawl) ou extraire (scrape) des données ; ou (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Les Templiers de Provence, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; DANS CE CAS, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Les Templiers de Provence, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Les Templiers de Provence, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pourrons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.
Tout litige découlant des présentes Conditions, des Services ou de toute transaction y afférente sera soumis aux tribunaux compétents en France, et vous ainsi que Les Templiers de Provence consentez à la compétence de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date précisée dans l’avis. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à info(at)lestempliersdeprovence(dot)com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Dénomination commerciale : Les Templiers de Provence SCEA
E-mail : info(at)lestempliersdeprovence(dot)com
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